Nos Statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 une association ayant pour titre : « Les Dérailleurs de Clamart »– Association pour la promotion du vélo et des circulations douces à Clamart .
 
Article 2
Cette association a pour objet la promotion du vélo et des circulations douces à Clamart , dans le cadre d’un partage harmonieux de l’espace public, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
 
Article 3
Le siège social est fixé au 66, rue Pierre Brossolette 92140 Clamart, chez Hélène Giraud-Toutain. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
 
Article 4
L’association se compose:
1.    de membres adhérents. Ils s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, valable pour l’année civile.
2.     de membres d’honneur. Dispensés de cotisation, ils sont cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.
3.    de membres bienfaiteurs. Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le minimum est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion pour des motifs graves.
 
Article 5
La qualité de membre se perd par : démission, décès, radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
 
Article 6
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
 
Article 7
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1.    Solliciter des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics
2.    Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions
3.    Recevoir des dons manuels
4.    Recevoir toute somme d’argent provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
 
Article 8
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats.
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.
Pour délibérer valablement, la présence ou la représentation du tiers des membres est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
 
Article 9
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1.    Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président
2.    Un compte-rendu financier présenté par le trésorier
3.    S’il y a lieu, la modification du règlement intérieur
4.    Des questions diverses
 
Article 10
L’association est administrée entre deux assemblées générales par un conseil d’administration, composé de 3 à 10 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration le sont gratuitement. Toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon des règles fixées par le règlement intérieur, et sur justificatifs.
 
Article 11
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Article 12
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
–    un président
–    un trésorier
–    et s’il y a lieu un secrétaire
Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 15 des présents statuts.
 

Article 13
L’association tient le  registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, ainsi que les registres des délibérations de l’assemblée générale et des instances dirigeantes.

Article 14
S’il y a lieu, un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

 
Article 15
En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour, à l’exception des questions diverses.
 
Article 16
La modification des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
 
Article 17
L’assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.
Fait à Clamart, le 26 janvier 2007
 
 
La présidente                                          La secrétaire trésorière
Hélène Giraud-Toutain                                  Martine Guénot